Mentions légales

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents, tels que les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos présents sur ce site sont, sauf mention contraire, la propriété des 7 Sciences Po du réseau ScPo. Par conséquent, aucun de ces contenus ne peut être reproduit, modifié, rediffusé, traduit, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit des 7 Sciences Po du réseau ScPo.

Hébergement

Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence
25, rue Gaston de Saporta
13625 Aix-en-Provence Cedex 1

Crédits

Conception et développement : Cellule numérique du Réseau ScPo

Conditions Générales d'Utilisation

Mises à jour le 14 mai 2024

Conditions générales d'utilisation de la plateforme PEI

À savoir | Ces CGU ne présentent pas la plateforme d'e-learning, bien que l’utilisateur utilise le même compte pour s’y connecter lorsqu’il est admis au programme PEI.

Le Programme d’Études Intégrées est un programme « d’ouverture sociale » à destination de collégiennes, collégiens, lycéennes et lycéens en situation de défaveur. Il vise à les accompagner, au sein de leurs établissements, de la troisième à la terminale vers l’enseignement supérieur long et, notamment, les filières sélectives.

Les Utilisateurs sont tenus d’en prendre connaissance et de les accepter avant toute connexion à la Plateforme PEI.

Les 7 Sciences Po du réseau ScPo autorisent l’utilisation de la Plateforme PEI aux conditions suivantes.

1. Définitions générales & spécifiques

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, chacun des termes et expressions identifiés par une majuscule ci-après définis s’entendent au sens qui suit :

Cellule numérique du réseau ScPo : désigne la personne physique ou morale du réseau ScPo chargée des interventions techniques/technologiques en cas de mises à jour techniques ou autres besoins urgents ;

Administrateur : titulaire principal des droits d’accès les plus étendus à la Plateforme PEI (paramétrage / lecture / écriture / suppression) ;

Anomalie : défaut de conception ou de réalisation de la Plateforme PEI qui empêche l’exécution de tout ou partie d’une ou plusieurs fonctionnalités ;

Utilisateur : toute personne physique disposant d’un identifiant et d’un mot de passe personnels lui permettant de se connecter à un Compte sur la Plateforme PEI, quelle que soit l’étendue des droits dont elle dispose (lecture / écriture) ;

Utilisateur Candidat : désigne la personne physique qui dépose sa candidature au sein de la plateforme ;

Utilisateur Élève : désigne la personne physique admise au programme et bénéficiaire de la plateforme d’e-learning ;

Utilisateur Sciences Po Administratif : désigne la personne physique du service administratif de chacun des 7 Sciences Po en charge de la gestion administrative des dossiers admis ;

Utilisateur Sciences Po Responsable : désigne la personne physique chargée de la gestion et de l’instruction des candidatures ;

Utilisateur Sciences Po Enseignant : désigne la personne physique référente des lycées partenaires des 7 Sciences Po participant à l’instruction des candidatures pour avis consultatif ;

Utilisateur Membre de Commission : désigne la personne physique chargée de participer à l’instruction des candidatures pour avis consultatif ;

Utilisateur Sciences Po Tuteur : désigne la personne physique participant à l’instruction des candidatures pour avis consultatif ;

Code source : ensemble des instructions écrites dans un ou plusieurs langages de programmation informatique permettant d’obtenir la Plateforme PEI ;

Compte : espace personnel de l’Utilisateur Élève (Utilisateur Candidat et Utilisateur Élève) et de l’Utilisateur Science Po de la Plateforme PEI accessible au moyen de codes d’accès personnels. Deux types de comptes peuvent être créés :

le compte élève dispose d’un accès Front-office fourni par l’Administrateur en automatique ;
le compte Sciences Po dispose d’un accès Back-office sur délégation d’un Administrateur et/ou d’un Responsable PEI.

Candidature : ensemble des documents et documents justificatifs fournis par l’Utilisateur Elève sur la Plateforme PEI pour s’inscrire au programme PEI ;

Plateforme PEI (Front et Back-office) : désigne le portail d’accès de l’Elève et de l’Utilisateur Sciences Po à l'ensemble des activités de traitement réalisées par la plateforme ;

Plateforme d’e-learning : désigne la plateforme de formation en ligne à laquelle les élèves admis accèdent.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs ont accès à la Plateforme PEI et l’utilisent.

3. Acceptation & entrée en vigueur

Les Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur dès acceptation par l’Utilisateur lors de sa première connexion à la Plateforme PEI.

4. Contexte d'utilisation

4.1 Contexte Technique

Les évolutions des matériels, systèmes et plus généralement de tous les outils informatiques requièrent des adaptations technologiques de la Plateforme PEI.

Le réseau ScPo apporte tous ses soins aux mises à jour assurant la compatibilité de la Plateforme PEI, sans garantir son adaptabilité totale et sans délais.

a) Connexion Internet

L’utilisation de la Plateforme PEI requiert une connexion internet à débit normal / haut débit / très haut débit. Le choix du fournisseur d’accès est l’affaire personnelle de l’Utilisateur qui est informé que les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et que les données commerciales des fournisseurs d’accès à Internet ne reflètent pas nécessairement la réalité de la qualité de la bande passante.

Avant toute utilisation, il appartient à l’intéressé de tester et vérifier les capacités de sa connexion internet.

b) Navigation

La Plateforme PEI est accessible depuis les navigateurs les plus couramment utilisés (Chrome, Edge, Safari, Firefox), dans la version la plus actuelle au jour de la première diffusion.

4.2 Préconisations de bonne conduite

Afin d’assurer la sécurité des Utilisateurs lors de la connexion à la Plateforme PEI, le réseau ScPo préconise de :

ne pas stocker ses codes d’accès dans un fichier en clair ou dans un lieu facilement accessible par un tiers ;
ne pas utiliser un mot de passe ayant un lien avec soi, ni un mot de passe employé pour accéder à d’autres programmes ou applications ;
ne pas enregistrer son mot de passe.

Il est par ailleurs fortement conseillé :

d’utiliser un mot de passe unique et robuste (12 caractères d’au moins 4 types différents : minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux) ;
d’avoir un pare-feu et un antivirus mis à jour régulièrement ;
d’installer les mises à jour des systèmes d’exploitation sans délai ;
de limiter les flux réseau au strict nécessaire ;
de prévoir un verrouillage automatique de l’ordinateur après quelques minutes d’inactivité.

5. Présentation des services et des accès

5.1 La Plateforme PEI

La Plateforme PEI dispose du manuel d’utilisation.

Elle permet aux Utilisateurs Elèves de :

contacter l’un des 7 Sciences Po du réseau ScPo pour obtenir des informations ;
déposer leur candidature complète auprès l’un des 7 Sciences Po du réseau ScPo (Sciences Po Aix, Sciences Po Lille, Sciences Po Lyon, Sciences Po Rennes, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, Sciences Po Strasbourg, Sciences Po Toulouse), en renseignant et téléchargeant toutes les données personnelles et documents justificatifs attendus ;
consulter le résultat de leur candidature ;
se connecter à la plateforme e-learning mutualisée pour l’ensemble des élèves admis au programme au sein de l’un des 7 Sciences Po du réseau ScPo.

La Plateforme PEI permet aux Utilisateurs Sciences Po (en fonction de leurs droits et habilitations), de :

gérer de manière totalement dématérialisée les candidatures des élèves au dispositif ;
assurer le suivi et le traitement des dossiers de candidature ;
transmetre des informations aux candidats sur le suivi et le traitement de leur dossier de candidature ;
informer les candidats du résultat de leur candidature au programme.

5.2 Accès à la Plateforme PEI

La Plateforme PEI est accessible depuis l’URL suivante : https://programmepei.reseau-scpo.fr/ La connexion se fait au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe (« identifiants de connexion » ou « codes d’accès ») de l’Utilisateur.

5.3 Limitation d’accès

L’accès à la Plateforme PEI est limité aux seuls Utilisateurs habilités (Élèves, Responsables de programme, Enseignants, Tuteurs,…).

Ces derniers s’engagent à ne pas communiquer leurs identifiants de connexion à un tiers, et à les conserver de manière confidentielle et sécurisée.

L’Utilisateur reconnaît que la Plateforme PEI peut être indisponible momentanément en cas d’opération de maintenance et, en cas de problème sérieux ou d’urgence, sans préavis.

6. Droits d'utilisation

La Plateforme PEI est la propriété du réseau des 7 Sciences Po représenté par la cellule numérique, et elle est protégée par le droit d’auteur.

Le réseau des 7 Sciences Po reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, dessins, modèles, prototypes, cours, etc. y figurant.

6.1 Droits concédés

L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation non-exclusif et incessible sur la Plateforme PEI.

Le droit d’usage de l’Utilisateur s’entend de ses propres besoins et pour son propre compte.

Toute autre utilisation de la Plateforme PEI est strictement interdite.

L’Utilisateur ne pourra céder ses identifiants de connexion à des tiers, même pour partie, sans l’accord écrit et préalable du réseau des 7 Sciences Po.

6.2 Limites aux droits d’utilisation

a) Droit de reproduction

Le droit d’utilisation conféré à l’Utilisateur ne l’autorise pas à reproduire la Plateforme PEI en tout ou partie, sous aucune forme, en dehors de l’usage défini au 6.1. Ainsi, l’Utilisateur ne peut pas stocker, mémoriser, reproduire tout ou partie de la Plateforme PEI afin de la communiquer au public et personnes non-habilitées.

b) Droit de correction, d’adaptation et de modification

L’Utilisateur n’est pas autorisé à traduire, adapter, arranger, ni à effectuer toute autre modification de la Plateforme PEI. Le réseau des 7 Sciences Po se réserve le droit d’effectuer ou d’autoriser la traduction, l’adaptation, l’évolution ou toute autre modification du Back-office.

Le réseau des 7 Sciences Po se réserve le droit d’autoriser ou de procéder à la correction des Anomalies de la Plateforme PEI.

c) Droits d’exploitations

Le réseau des 7 Sciences Po est propriétaire de la Plateforme PEI. L’Utilisateur n’est pas autorisé à la céder à titre onéreux ou gratuit, à la metre en location ou à le nantir.

d) Décompilation, rétro-ingénierie

L’Utilisateur s’interdit de procéder à des opérations de désassemblage, rétro-ingénierie de la Plateforme PEI ou de tenter d’y procéder.

7. Code source

Le Code source demeure la propriété exclusive du réseau des 7 Sciences Po.

L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit à la communication et/ou à l’utilisation du Code source.

8. Obligations du gestionnaire et utilisateurs

8.1 Traitement des données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre au sein de la Plateforme PEI sont recensés dans le document intitulé POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

A ce titre, les responsables de traitements concernés, s’engagent à :

tenir à jour la liste des personnes concernées ;
traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l'objet de leur collecte ;
traiter les données conformément aux instructions documentées en s’abstenant d’enregistrer des données non pertinentes (données discriminantes, injurieuses, vulgaires, racistes, xénophobes, etc.) ;
garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat ;
Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat :
- s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
- reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
informer les personnes concernées sur les traitements mis en œuvre ;
s’assurer que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants / co-traitants du réseau des 7 Sciences Po n’aient qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le réseau des 7 Sciences Po s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers non-autorisés, à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime ;
mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité propres à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité des données personnelles stockées sur la Plateforme PEI ;
et plus généralement, se conformer aux lois, règlements et toutes dispositions obligatoires relatives aux traitements de données à caractère personnel.

8.2 Utilisation des codes d’accès

Les codes d’accès de chaque Utilisateur sont strictement personnels. Il s’interdit de les communiquer. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur est invité à cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » sur la page de connexion à la Plateforme PEI.

8.3 Gestion des autorisations

L’Administrateur définit et contrôle, sous sa responsabilité, les personnes habilitées à disposer d’un compte Utilisateur.

L’Administrateur doit s’assurer que seules les personnes habilitées par lui utilisent le Back-office.

8.4 Création des Comptes

étape 1. Lors de la première utilisation de la Plateforme PEI, l’Utilisateur choisit son identifiant de connexion (son adresse électronique et un mot de passe) ;
étape 2. Un courriel lui est adressé par la plateforme PEI l’invitant à activer la création de son compte ;
il peut arriver que l’Utilisateur ne reçoive pas le courriel de validation ; dans ce cas, il devra écrire un mail à assistance-programmepei@reseau-scpo.fr ;
étape 3. L’Utilisateur renseigne le formulaire d’inscription après l’activation de son compte.

8.5 Suspension de l’accès à la Plateforme PEI.

La cellule numérique/l’administrateur pourra suspendre l’accès de l’Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en cas d’utilisation frauduleuse.

La cellule numérique/l’administrateur pourra également suspendre l’accès à la Plateforme PEI à tout Utilisateur si la sécurité ou la confidentialité de ses identifiants de connexion ont été compromises ou si elle soupçonne qu’ils ont été utilisés frauduleusement.

La cellule numérique/l’administrateur notifie la suspension de l’Utilisateur au Responsable PEI. Elle pourra leur demander des informations complémentaires sur les connexions de l’Utilisateur suspendu.

En cas de faille de sécurité ou de perte de son mot de passe, l’Utilisateur devra réinitialiser son mot de passe.

En cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions Générales, la cellule numérique/l’administrateur pourra interdire à un Utilisateur de détenir un compte sur la Plateforme PEI.

9. Obligations de la cellule numérique du Réseau ScPo

La cellule numérique du réseau ScPo assure la surveillance et la maintenance de la Plateforme PEI avec tout le soin et la diligence nécessaire à sa pérennité et à sa disponibilité.

La cellule numérique du réseau ScPo s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données de l’Utilisateur avec tout le soin et la diligence nécessaire au bon fonctionnement du Back-office, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

Toutefois, compte tenu des menaces pesant sur les systèmes et réseaux informatiques (fraude, captation frauduleuse, détournement de finalité, perte des données, vandalisme, vol…) inhérents à l’utilisation d’une plateforme en ligne, la cellule numérique n’est tenue que d’une obligation de moyens.

10. Gestion des anomalies

Les Anomalies décelées lors de l’utilisation doivent être rapportées dans les conditions suivantes. En cas de détection d’une Anomalie, l’Utilisateur devra en reporter à la Cellule numérique du réseau ScPo par courriel assistance-programmepei@reseau-scpo.fr

L’Utilisateur devra décrire de façon la plus détaillée possible la difficulté rencontrée et les circonstances qui l’ont provoquée.

11. Dispositions générales

11.1 Titres des articles

Les titres et sous-titres figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont inclus par pure commodité. Ces titres et sous-titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit.

11.2 Clause réputée non écrite

Si une clause quelconque des Conditions Générales d’Utilisation est nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi, elle sera réputée non-écrite mais n’entraînera pas la nullité des Conditions Générales d’Utilisation.

12. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, seul le texte français faisant foi en cas de litige.

13. Acceptation

L’Utilisateur déclare disposer des connaissances suffisantes pour utiliser Internet et la Plateforme PEI. Il reconnaît que les transmissions de données sur le réseau n’ont une fiabilité technique que relative et que ces données ne peuvent pas bénéficier d’une protection absolue contre les dégradations, détournements, soustractions, corruptions, pertes et vols.

L’Utilisateur déclare accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans réserve.

Le réseau des 7 Sciences Po se réserve la faculté de les modifier à tout moment. L’Utilisateur sera informé de la modification des Conditions Générales d’Utilisation lors de sa première connexion suivant la mise à jour.

Politique de protection des données

Mise à jour le 14 mai 2024

Politique de protection des données de la plateforme PEI

Ce dispositif est organisé autour de 2 plateformes distinctes et complémentaires, permettant ainsi aux élèves concernés de :

gérer de manière totalement dématérialisée leur inscription, en renseignant et téléchargeant toutes les données personnelles et documents justificatifs attendus, pour assurer la complétude de leur dossier de candidature ;
se connecter à la plateforme d’e-learning mutualisée pour l’ensemble des élèves inscrits auprès de l’un des 7 Sciences Po du réseau ;

À ce titre, chacun des 7 Sciences Po du réseau ScPo est amené à collecter et à traiter des informations les concernant afin de : recevoir les candidatures déposées ; évaluer et gérer les candidatures.

Conformément à la loi du 20 juin 2018 et à l’article 13 du Règlement 2016/679 (UE) dit règlement général sur la protection des données (RGPD), chacun des 7 responsables de traitement des 7 Sciences Po du réseau ScPo impliqué dans le programme PEI s’engage à protéger vos données personnelles et vous garantit l’exercice de vos droits sur ces données.

1. Qui sont les responsables de traitement ?

Les responsables des traitements des données personnelles sont, respectivement :

Sciences Po Aix dont le siège social est au 25 rue Gaston de Saporta, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Sciences Po Lille dont le siège social est au 9 rue Angellier, 59000 LILLE
Sciences Po Lyon dont le siège social est au 14 avenue Berthelot, 69365 LYON Cedex 07
Sciences Po Rennes dont le siège social est au 104 Boulevard de la Duchesse Anne, CS 50801 - 35708 RENNES Cedex
Sciences Po Saint-Germain-en-Laye dont le siège social est au 5 rue Pasteur, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sciences Po Strasbourg dont le siège social est au Cardo - 7 rue de l’Ecarlate, CS 20024 - 67082 STRASBOURG Cedex
Sciences Po Toulouse dont le siège social est au 21 allée de Brienne CS 88 526, 31685 TOULOUSE Cedex 6

Pour toute question relative au présent document ou à l’exercice de vos droits, nous vous invitons à contacter le référent DPO à l’adresse e- mail suivante : dpo-programmepei@reseau-scpo.fr

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.

2. Quel est le cadre légal des recueils de données des Sciences Po dans le cadre du programme PEI ?

Nous ne collectons et traitons vos données personnelles, que dans les cas suivants :

le respect d’une obligation légale ;
l’exécution du contrat et l'exécution de mesures précontractuelles ;
l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données (et notamment, afin de nous assurer que seuls les élèves éligibles au programme PEI en bénéficient).

3. Quelles sont les données recueillies ?

Il s’agit des données que vous nous transmettez via la plateforme pour candidater au programme PEI, notamment durant les étapes suivantes, de :

inscription en ligne du candidat ;
demandes diverses via le formulaire de contact ;
création de votre compte personnel à la plateforme PEI par le dépôt de votre candidature et la plateforme d’e-learning pour les élèves admis.

Dans la plupart des cas, ces données sont : votre situation personnelle, votre situation familiale, votre situation scolaire et les pièces jointes justificatives.

Le réseau ScPo ne collecte directement aucune de ces données sensibles vous concernant : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à l’orientation sexuelle.

Vous êtes amené(e)s à nous transférer des documents justificatifs, pour justifier de votre situation financière et votre bonne éligibilité au programme, rassemblant des données personnelles dans le cadre de votre démarche de candidature et notamment :

la notification d’attribution d’une bourse nationale d’études du second degré de lycée ou 2 avis d’imposition (une simulation CROUS n’est pas suffisante) ;
une lettre de motivation ;
un avis de l’enseignant référent ;
les bulletins de notes avec les observations des professeurs ;
une notification PAI ou un arrêté d’aménagement d’épreuves.

Nous recueillons également des données automatiquement, lors de chacune de vos visites sur notre site de candidature. Nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation.

Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données, telles que les cookies.

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Le réseau ScPo respecte le principe de « minimisation » des données et ne collecte que les données nécessaires à la mise à votre disposition du service proposé ou au traitement du dossier de candidature déposé.

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et/ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime des 7 Sciences Po concernés.

Les durées de conservation de vos données varient suivant le type de traitement considéré. Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

5. Qui peut avoir accès aux données personnelles ?

Les personnes pouvant accéder à vos données personnelles sont notamment :

les responsables chargés du programme des 7 Sciences Po respectifs, pour la gestion et l’instruction des candidatures ;
les enseignants référents des lycées partenaires des 7 Sciences Po, pour donner leur avis sur les candidatures ;
les membres de commission des 7 Sciences Po, pour leur participation à l’instruction des candidatures ;
les étudiants tuteurs des 7 Sciences Po, pour leur participation à l’instruction des candidatures ;
les services administratifs respectifs des 7 Sciences Po pour la gestion administrative des dossiers admis ;
la cellule numérique du réseau ScPo, pour des interventions techniques/technologiques en cas de mises à jour techniques ou autres besoins urgents.

Chacun d’eux a une obligation de confidentialité et de discrétion professionnelle : ils/elles ne peuvent ni ne doivent divulguer des informations ou des documents dont ils/elles ont eu connaissance à l’occasion de leurs fonctions, sous peine de sanctions disciplinaires ou pénales, selon le cas.

Seules les personnes habilitées peuvent accéder aux données enregistrées et conservées sur les 2 plateformes numériques de dépôt de candidature et d’e-learning. Les accès sont finement gérés par profil et habilitations.

Nous sommes particulièrement vigilants lors des échanges et partages de données avec nos partenaires et sous-traitants :

les sous-traitants pour la gestion technique de certains traitements doivent assurer la confidentialité des données qui leur sont transmises. Ils sont tenus aux principes du RGPD au même titre que le responsable de traitement et peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de manquement.
nos partenaires publics ou privés pour le suivi de certaines données. Nous vérifions systématiquement la prise en compte des principes du RGPD auprès de nos partenaires publics et privés.
les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité des 7 Sciences Po du réseau ScPo.

6. Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, en cas de nécessité, nous nous assurons que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

7. Comment vos données sont-elles protégées ?

En tant que responsables de traitements, les 7 Sciences Po du réseau ScPo et la cellule numérique du réseau ScPo mettent individuellement en œuvre des mesures humaines, techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non-autorisé.

Les personnels des établissements respectifs sont sensibilisés à l’importance de protéger vos données. L’accès aux locaux des 7 établissements respectifs, de la cellule numérique et à nos plateformes informatiques sont sécurisés avec une mise à jour permanente dans le cadre des politiques générales de sécurité informatique associées.

8. Gestion des violations de données

Un dispositif de détection des violations éventuelles de données est mis en œuvre afin que des mesures de remédiation soient aussitôt élaborées, appliquées et contrôlées.

Dans un délai maximal de 72 heures après leur détection, le réseau ScPo informe la CNIL et les personnes dont les données personnelles auraient été interceptées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

9. Quels sont vos droits ?

Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles peuvent être exercés en écrivant au DPO à dpo-programmepei@reseau-scpo.fr, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant un justificatif d’identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne.

Ces droits individuels ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations, ou celle de son/ses représentant(s) légal/légaux pour les mineurs. Ils sont les suivants :

L’accès aux données : vous avez le droit d’accéder à vos données, à l'exception des cas où la divulgation de ces données viendrait à violer la vie privée d'une autre personne ou si une exemption venait à s'appliquer.
La modification des données, leur complétude ou leur mise à jour : cette demande de rectification sera transmise au service concerné et le Sciences Po concerné vous informera que cette rectification a été faite.
L’effacement des données : toute demande de suppression des données sera étudiée afin de déterminer s'il convient ou non de réaliser cette suppression. Le droit à l'effacement de vos données ne sera pas applicable dans le cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale. Certaines données sont nécessaires au suivi de la formation et/ou à son règlement financier. Si notre traitement nécessite votre consentement ou celui de votre représentant légal, ce dernier pourra être retiré à tout moment.
Le droit à la portabilité : vous disposez du droit à la portabilité de vos données afin qu'elles puissent être réutilisées à vos propres fins dans un autre environnement informatique en écrivant au DPO à dpo-programmepei@reseau-scpo.fr, en précisant dans l'objet du courrier "Droit des personnes - portabilité" et en joignant la copie de votre justificatif d’identité. Ce droit à la portabilité ne s'applique pas à l'ensemble des traitements mis en œuvre par le Sciences Po concerné. Votre demande sera étudiée et exécutée pour les seules données pouvant bénéficier de ce droit.

Dans les mêmes conditions, vous disposez d’un droit de contrôle de l'usage de vos données en écrivant à la même adresse.

La gestion des usages se formalise aussi par la possibilité de demander :

la restriction des traitements du Sciences Po concerné (par exemple, que Sciences Po ne contacte pas la personne ayant suivi une formation pour lui proposer des offres ou services similaires) ;
une gestion après votre décès des données en établissant des directives anticipées.

Le demandeur est informé qu’il dispose du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données postmortem. L’exercice de ce droit s’effectue par courrier électronique à l’adresse dpo-programmepei@reseau-scpo.fr en précisant dans l'objet du courrier "Droit des personnes - Post-Mortem" et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

10. Vos droits en matière d'acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne. Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur (Microsoft Explorer, Google Chrome, Safari, Mozilla Firefox) soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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La Plateforme PEI émet un cookie de connexion qui a pour objectif de garder votre session utilisateur ouverte lorsque vous vous authentifiez pour déposer votre dossier de candidature. Il permet à la plateforme de vous identifier afin de retrouver vos données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription au programme.