Mise à jour le 14 mai 2024

 

Politique de protection des données de la plateforme PEI

 

Le Programme d’Études Intégrées est un programme « d’ouverture sociale » à destination de collégiennes, collégiens, lycéennes et lycéens en situation de défaveur. Il vise à les accompagner, au sein de leurs établissements, de la troisième à la terminale vers l’enseignement supérieur long et, notamment, les filières sélectives.

Ce dispositif est organisé autour de 2 plateformes distinctes et complémentaires, permettant ainsi aux élèves concernés de :

• gérer de manière totalement dématérialisée leur inscription, en renseignant et téléchargeant toutes les données personnelles et documents justificatifs attendus, pour assurer la complétude de leur dossier de candidature ;
• se connecter à la plateforme d’e-learning mutualisée pour l’ensemble des élèves inscrits auprès de l’un des 7 Sciences Po du réseau ;

À ce titre, chacun des 7 Sciences Po du réseau ScPo est amené à collecter et à traiter des informations les concernant afin de : recevoir les candidatures déposées ; évaluer et gérer les candidatures.

Conformément à la loi du 20 juin 2018 et à l’article 13 du Règlement 2016/679 (UE) dit règlement général sur la protection des données (RGPD), chacun des 7 responsables de traitement des 7 Sciences Po du réseau ScPo impliqué dans le programme PEI s’engage à protéger vos données personnelles et vous garantit l’exercice de vos droits sur ces données.

 

1. Qui sont les responsables de traitement ?

Les responsables des traitements des données personnelles sont, respectivement :

• Sciences Po Aix dont le siège social est au 25 rue Gaston de Saporta 13100 Aix-en-Provence ;
• Sciences Po Lille dont le siège social est au 9 rue Angellier 59000 Lille ;
• Sciences Po Lyon dont le siège social est au 14 avenue Berthelot 69007 Lyon ;
• Sciences Po Rennes dont le siège social est au 104 boulevard de la Duchesse Anne CS 50801 35708 Rennes Cedex
• Sciences Po Saint-Germain en Laye dont le siège social est au 5 rue Pasteur 78100 SaintGermain-en-Laye
• Sciences Po Strasbourg dont le siège social est à l’Université de Strasbourg Bâtiment le Cardo – 7 rue de l’Ecarlate – CS 20024 – 67082 Strasbourg Cedex
• Sciences Po Toulouse dont le siège social est au 21 allée de Brienne CS 88 526 31685 Toulouse Cedex 6

Pour toute question relative au présent document ou à l’exercice de vos droits, nous vous invitons à contacter le référent DPO à l’adresse e- mail suivante : dpo-programmepei@reseau-scpo.fr

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.

 

2. Quel est le cadre légal des recueils de données des Sciences Po dans le cadre du programme PEI ?

Nous ne collectons et traitons vos données personnelles, que dans les cas suivants :

• le respect d’une obligation légale ;
• l’exécution du contrat et l’exécution de mesures précontractuelles ;
• l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données (et notamment, afin de nous assurer que seuls les jeunes élèves éligibles au programme PEI en bénéficient).

 

3. Quelles sont les données recueillies ?

Il s’agit des données que vous nous transmettez via la plateforme pour candidater au programme PEI, notamment durant les étapes suivantes, de :

• inscription en ligne du candidat ;
• demandes diverses via le formulaire de contact ;
• création de votre compte personnel à la plateforme PEI par le dépôt de votre candidature et la plateforme d’e-learning pour les élèves admis.

Dans la plupart des cas, ces données sont : votre situation personnelle, votre situation familiale, votre situation scolaire et les pièces jointes justificatives.

Le réseau ScPo ne collecte directement aucune de ces données sensibles vous concernant : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à l’orientation sexuelle.

Vous êtes amené(e)s à nous transférer des documents justificatifs, pour justifier de votre situation financière et votre bonne éligibilité au programme, rassemblant des données personnelles dans le cadre de votre démarche de candidature et notamment :

• la notification d’attribution d’une bourse nationale d’études du second degré de lycée ou 2 avis d’imposition (une simulation CROUS n’est pas suffisante) ;
• une lettre de motivation ;
• un avis de l’enseignant référent ;
• les bulletins de notes avec les observations des professeurs ;
• une notification PAI ou un arrêté d’aménagement d’épreuves.

Nous recueillons également des données automatiquement, lors de chacune de vos visites sur notre site de candidature. Nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation.

Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données, telles que les cookies.

 

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Le réseau ScPo respecte le principe de « minimisation » des données et ne collecte que les données nécessaires à la mise à votre disposition du service proposé ou au traitement du dossier de candidature déposé.

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et/ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime des 7 Sciences Po concernés.

Les durées de conservation de vos données varient suivant le type de traitement considéré. Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

 

5. Qui peut avoir accès aux données personnelles ?

Les personnes pouvant accéder à vos données personnelles, sont notamment :

• les responsables chargés du programme des 7 Sciences Po respectifs, pour la gestion et l’instruction des candidatures ;
• les enseignants référents des lycées partenaires des 7 Sciences Po, pour donner leur avis sur les candidatures ;
• les membres de commission des 7 Sciences Po, pour leur participation à l’instruction des candidatures ;
• les étudiants tuteurs des 7 Sciences Po, pour leur participation à l’instruction des candidatures ;
• les services administratifs respectifs des 7 Sciences Po pour la gestion administrative des dossiers admis ;
• la cellule numérique du réseau ScPo, pour des interventions techniques/technologiques en cas de mises à jour techniques ou autres besoins urgents.

Chacun d’eux a une obligation de confidentialité et de discrétion professionnelle : ils/elles ne peuvent ni ne doivent divulguer des informations ou des documents dont ils/elles ont eu connaissance à l’occasion de leurs fonctions, sous peine de sanctions disciplinaires ou pénales, selon le cas.

Seules les personnes habilitées peuvent accéder aux données enregistrées et conservées sur les 2 plateformes numériques de dépôt de candidature et d’e-learning. Les accès sont finement gérés par profil et habitations.

Nous sommes particulièrement vigilants lors des échanges et partages de données avec nos partenaires et sous-traitants :

• les sous-traitants pour la gestion technique de certains traitements doivent assurer la confidentialité des données qui leur sont transmises. Ils sont tenus aux principes du RGPD au même titre que le responsable de traitement et peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de manquement.
• nos partenaires publics ou privés pour le suivi de certaines données. Nous vérifions systématiquement la prise en compte des principes du RGPD auprès de nos partenaires publics et privés.
• les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité des 7 Sciences Po du réseau ScPo.

 

6. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, en cas de nécessité, nous nous assurons que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

 

7. Comment vos données sont-elles protégées ?

En tant que responsables de traitements, les 7 Sciences Po du réseau ScPo et la cellule numérique du réseau ScPo, mettent individuellement en œuvre des mesures humaines, techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non-autorisé.

Les personnels des établissements respectifs sont sensibilisés à l’importance de protéger vos données. L’accès aux locaux des 7 établissements respectifs, de la cellule numérique et à nos plateformes informatiques sont sécurisés avec une mise à jour permanente dans le cadre des politiques générales de sécurité informatique associées.

 

8. Gestion des violations de données

Un dispositif de détection des violations éventuelles de données est mis en œuvre afin que des mesures de remédiation soient aussitôt élaborées, appliquées et contrôlées.

Dans un délai maximal de 72 heures après leur détection, le réseau ScPo informe la CNIL et les personnes dont les données personnelles auraient été interceptées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

 

9. Quels sont vos droits ?

Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles, peuvent être exercés, en écrivant au DPO à dpo-programmepei@reseau-scpo.fr, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant un justificatif d’identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles vous concernant à une autre personne.

Ces droits individuels ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations, ou celle de son/ses représentant(s) légal/légaux pour les mineurs. Ils sont les suivants :

• L’accès aux données : vous avez le droit d’accéder à vos données, à l’exception des cas où la divulgation de ces données viendrait à violer la vie privée d’une autre personne ou si une exemption venait à s’appliquer.
• La modification des données, leur complétude ou leur mise à jour : cette demande de rectification sera transmise au service concerné et le Sciences Po concerné vous informera que cette rectification a été faite.
• L’effacement des données : toute demande de suppression des données sera étudiée afin de déterminer s’il convient ou non de réaliser cette suppression. Le droit à l’effacement de vos données ne sera pas applicable dans le cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale. Certaines données sont nécessaires au suivi de la formation et/ou à son règlement financier. Si notre traitement nécessite votre consentement ou celui de votre représentant légal, ce dernier pourra être retiré à tout moment.
• Le droit à la portabilité : vous disposez du droit à la portabilité de vos données afin qu’elles puissent être réutilisées à vos propres fins dans un autre environnement informatique en écrivant au DPO à dpo-programmepei@reseau-scpo.fr, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes – portabilité » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité. Ce droit à la portabilité ne s’applique pas à l’ensemble des traitements mis en œuvre par le Sciences Po concerné. Votre demande sera étudiée et exécutée pour les seules données pouvant bénéficier de ce droit.

Dans les mêmes conditions, vous disposez d’un droit de contrôle de l’usage de vos données en écrivant à la même adresse.

La gestion des usages se formalise aussi par la possibilité de demander :

• la restriction des traitements du Sciences Po concerné (par exemple, que Sciences Po ne
  contacte pas la personne ayant suivi une formation pour lui proposer des offres ou services
  similaires) ;
• une gestion après votre décès des données en établissant des directives anticipées.

Le demandeur est informé qu’il dispose du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données postmortem. L’exercice de ce droit s’effectue par courrier électronique à l’adresse dpo-programmepei@reseau-scpo.fr en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes – Post-Mortem » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

 

10. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne. Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur (Microsoft Explorer, Google Chrome, Safari, Mozilla Firefox) soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous en trouverez le descriptif dans le menu d’aide de votre navigateur.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ? Un cookie est un fichier texte enregistré dans un espace de stockage dédié de votre ordinateur ou de votre appareil mobile et qui fait suite à la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne. Les cookies sont gérés par votre navigateur web et seul l’émetteur qui est à l’origine de leur création, peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. Leur durée de validité est limitée dans le temps. Un cookie permet à son émetteur de garder des éléments de contexte de votre navigation en collectant un certain nombre d’informations. Les cookies permettent de naviguer efficacement sur un site web en vous proposant des contenus adaptés en fonction des choix que vous aurez faits lors de votre navigation.

La Plateforme PEI émet un cookie de connexion qui a pour objectif de garder votre session utilisateur ouverte lorsque vous vous authentifiez pour déposer votre dossier de candidature. Il permet à la plateforme de vous identifier afin de retrouver vos données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription au programme.