Établie le 23 juin 2025.

 

Le réseau ScPo s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la plateforme du PROGRAMME D’ÉTUDES INTÉGRÉES (https://programmepei.reseau-scpo.fr/).

 

État de conformité

 

Le site https://programmepei.reseau-scpo.fr est non conforme  avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

L’audit de conformité du site n’a pas encore été réalisé.

 

 

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de PROGRAMME D’ÉTUDES INTÉGRÉES pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : assistance-programmepei@reseau-scpo.fr
• Page de contact : Nous contacter

 

 

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

 

 

Cette déclaration d’accessibilité a été créée le 23 juin 2025 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité.